Mentions légales – Dylan Dubois Photographie
1. Informations légales
Éditeur du site : Dylan Dubois Photographie
Micro-entrepreneur – Photographe / Vidéaste
SIRET : 842 564 841
Siège social : 6 rue du Coin Blot, 77700 Chessy, France
Email : dubois-dylan@dvyouphotographie.com
Téléphone : 06 35 47 26 61
2. Directeur de la publication
Dylan Dubois
3. Hébergeur du site
IONOS (1&1 IONOS)
Adresse : 7, Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (photographies, vidéos, textes, graphismes, logo, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle
et demeure la propriété exclusive de Dylan Dubois Photographie, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, sur quelque support que ce soit,
est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’auteur.
5. Cession et utilisation des photographies
Les photographies réalisées par Dylan Dubois Photographie sont protégées par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute utilisation (impression, diffusion, publication, exploitation commerciale ou promotionnelle) doit faire l’objet d’une
cession de droits écrite et signée.
Sans cession explicite, les images livrées sont destinées à un usage strictement privé et personnel par le client.
6. Responsabilité
Dylan Dubois Photographie s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations publiées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’un usage inapproprié des contenus.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en écrivant à :
dubois-dylan@dvyouphotographie.com.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Dylan Dubois Photographie et de ses clients dans le cadre de prestations photographiques et/ou vidéographiques. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. Le devis signé avec la mention « Bon pour accord » ou validé par écrit (mail, signature électronique) vaut commande ferme et définitive.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT.
Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison des fichiers ou selon les modalités précisées au devis.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Droits d’auteur et usages
Les photographies restent la propriété exclusive de leur auteur.
Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément précisés dans le devis et/ou la facture (durée, territoire, supports, périmètre).
Toute utilisation non prévue fera l’objet d’une nouvelle cession de droits et d’une facturation complémentaire.
5. Réalisation et livraison
Dylan Dubois Photographie s’engage à exécuter la prestation conformément au devis accepté. Les fichiers sont livrés en format numérique via lien de téléchargement ou support convenu. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail.
6. Conservation des fichiers
Sauf mention contraire, les fichiers sources sont conservés 3 mois après la livraison. Passé ce délai, leur sauvegarde relève de la seule responsabilité du client.
7. Droit à l’image
Le client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires relatives aux personnes, lieux et objets photographiés. Dylan Dubois Photographie ne pourra être tenu responsable en cas de réclamation liée au droit à l’image ou à la propriété intellectuelle des éléments fournis par le client.
8. Annulation et report
En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la prestation, l’acompte versé reste acquis à Dylan Dubois Photographie. En cas de report, une nouvelle date sera fixée d’un commun accord, sous réserve de disponibilité.
9. Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, accident…), la responsabilité de Dylan Dubois Photographie ne pourra être engagée.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social.